De la réponse à l’appel d’offre au rendu de l’étude, ACceciaa accompagne les communes, et les agglomérations dans la réalisation du PAVE. C’est le plus souvent sur appel d’offre (à l’exception des communes les plus petites qui peuvent fonctionner sur devis), que les villes choisissent de travailler avec ACceciaa pour réaliser leur Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des aménagements des Espaces publics (PAVE).

Le plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics (PAVE) est prévu par l’article 45 de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Il fixe – au minimum – les dispositions susceptibles de rendre accessible aux personnes handicapées ou à mobilité réduite l’ensemble des circulations piétonnes et des aires de stationnement présentes sur le territoire de la commune (que ces circulations et aires relèvent de la voirie communale, intercommunale, départementale, nationale ou de voies privées ouvertes à la circulation publique).

Le PAVE concerne les villes de plus de 1000 habitants.

Afin de réunir le maximum de compétences, ACceciaa travaille avec 3 partenaires pour réaliser les PAVE.

1. Le bureau d’étude CDH, bureau d’études en déplacement basé à Cormeilles-En-Parisis (95).
2. Le bureau d’étude AxeSIG, basé à Saint-Loubes (33), spécialisé dans les projets d’accessibilité, de mobilité et de Systèmes d’Information Géographique.
3. Une filiale de l’Université de La Rochelle, ADERA.
   Véritable passerelle entre le public et le privé, Adera aide les laboratoires académiques à valoriser leurs savoir-faire et favorise le transfert de technologie et l’innovation au sein des entreprises.

• Une réunion de lancement est organisée avec un membre de l’équipe ACceciaa ou avec un de nos partenaires. A cette occasion, le Pave est expliqué en détail et un support de présentation est projeté afin que les différents acteurs (élus, techniciens, associations) s’imprègnent du sujet.
• Suit une phase de définition du périmètre d’étude au cours de laquelle la méthodologie est adaptée aux réalités du terrain.
  De plus en plus, c’est l’ensemble de la voirie d’une commune qui est auditée. Parfois, ce sont des éléments spécifiques d’une ville qui sont audités, par exemple : les arrêts de bus.
• Vient ensuite la préparation du terrain, avec le recueil des données (plan cadastral, places PMR , arrêts de transport).
• Le linéaire ou les objets à auditer sont alors numérisés dans un Système d’Information Géographique (SIG), et les différents points à auditer sont identifiés (ex. : traversées piétonnes).
• Sur le terrain, en lien étroit avec nos partenaires, un binôme d’auditeurs, dont une personne en situation de handicap fait toujours partie, identifient les obstacles empêchant l’accessibilité pour toute situation de handicap puis les géolocalisent via un GPS.
• La prise de mesure et un relevé photographique exhaustif complètent ce diagnostic.
• Cela permet l’édition de cartographies thématiques (par exemple : cartographie de tous les abaissements de trottoirs à l’échelle d’une commune) et permet la représentation du niveau d’accessibilité sous forme d’un code couleurs :
  • vert : accessibles ;
  • rouge : à mettre en accessibilité ;
  • noir : mise en accessibilité impossible.
• Le chiffrage des travaux est établi en fonction des bordereaux de prix fournis par la commune, et permet ainsi d’obtenir une prévision précise des coûts.
• Un plan d’action peut alors être défini en prenant en compte les projets voirie et ADAP déjà en cours ou prévus, les urgences (en fonction des dangers, des flux…), et du budget annuel.
• Des réunions de rendu, organisées et animées par ACceciaa, sont organisées à chaque étape.
• Une réunion finale est également organisée, soit en conseil municipal soit en commission communal d’accessibilité.

• Agglomérations du Cotentin(50) : audit accessibilité de 500 arrêts de bus.
• Nantes Métropole (44) : audit accessibilité de 700 km de trottoirs.
• Rueil-Malmaison (92) : audit accessibilité de 320 km de trottoir dans le cadre de l’élaboration du PAVE.
• Ville de Suresnes (92) : réalisation d’un PAVE sur toute la voirie et accompagnement de la ville dans l’intégration des données collectées dans le SIG.
• Rambouillet(78) :  audit accessibilité sur 75 km de voirie (150 km de trottoirs).
• Communauté du Pays Basque (64) : participation à l’audit accessibilité de 1900 arrêts de bus.
• Creil Sud-Oise (60) : audit accessibilité de 300 arrêts de bus.
• Noisiel (77) : élaboration d’un PAVE sur un périmètre reliant les pôles générateurs de déplacement.
• Soisy-Sous-Montmorency (95) : élaboration d’un PAVE sur un périmètre reliant les pôles générateurs de déplacement.
• Saint-Leu-La-Forêt (95) : étude d’accessibilité des places PMR de la commune.
• Remiremont (88) : élaboration d’un PAVE sur un périmètre reliant les pôles générateurs de déplacement.
• Cabourg (14) : réalisation d’un PAVE sur toute la voirie et accompagnement de la ville dans l’intégration des données collectées dans le SIG.
• Nanterre (92) : en cours : réalisation d’un PAVE sur toute la voirie et accompagnement de la ville dans l’intégration des données collectées dans le SIG.
• Ville de Lourdes (65) : participation au diagnostic accessiblité  sur un périmètre défini et participation des enjeux dans le cadre de l’élaboration du PAVE.
• Ville le Plessis-Bouchard (95) : actualisation du plan d’accessibilité voirie tenant compte des travaux réalisés depuis 2012.
• Ville de Pantin (93) : actualisation du plan d’accessibilité voirie sur toutes les voies et géolocalisation des fiches de préconisations.
• Ville de Corbeil-Essonnes (91) : réalisation d’un plan d’accessibilité voirie sur un  périmètre reliant les poles générateurs de déplacements.
• Ville de Bondy (93) : actualisation du PAVE tenant compte des travaux de mise en accessibilité réalisés sur la voirie.
• Cayenne (973) : élaboration d’un PAVE sur un périmètre reliant les pôles générateurs de déplacement.
• Grand Annecy (74) : en cours :  audit accessibilité de 650 arrêts de bus et audit accessibilité de la voirie dans un rayon de 200 mètres autour des arrêts prioritaires.
• Chauny Tergnier Agglo (02) : en cours : audit accessibilité de 195 arrêts de bus et audit accessibilité de la voirie dans un rayon de 200 mètres autour des arrêts prioritaires.
• Ville de Paris (75) : en cours : Projet QAA  (quartier à accessibilité augmentée) : numérisation, audit accessibilité de la voirie pour tout handicap sur périmètre défini dans les 10ème, 14ème, 11ème , 15ème, 13ème, 12ème , 19ème, 16ème et 17ème arrondissements et traitement des données pour assurer une compatibilité des données avec le SIG de la ville de Paris.
• Ville de Fontainebleau (77) : en cours :  réalisation d’un plan accessibilité voirie sur toutes les voies au format SIG.
• Ville de Montmorency (95) : en cours : réalisation d’un plan accessibilité voirie sur toutes les voies au format SIG.
• Ville de Rodon (35) : en cours : réalisation d’un plan accessibilité voirie sur un périmètre défini au format SIG.
• Agglomération Privas centre Ardèche (07) : en cours  : Diagnostic accessibiité tout handicap des points d’arrêts.