Quelle est la réglementation concernant les boucles magnétiques ?
Il existe deux réglementations, selon qu'il s'agit d'un Espace Ouvert au Public (EOP) ou d'un Établissement Recevant du Public (ERP). Pour les Espaces Ouverts au Public, l'article 5 de l'arrêté du 1er août 2006 stipule [...]