Il existe deux réglementations, selon qu’il s’agit d’un Espace Ouvert au Public (EOP) ou d’un Établissement Recevant du Public (ERP).

Pour les Espaces Ouverts au Public, l’article 5 de l’arrêté du 1er août 2006 stipule :

Lorsque l’accueil est équipé de sonorisation, il doit être également doté d’un système de transmission du signal acoustique par induction magnétique, identifié par un pictogramme.

Ainsi, seuls les points d’accueil de ces espaces sont concernés par cette obligation réglementaire.

Pour les ERP, l’arrêté du 8 décembre 2014 précise :

Les points d’accueil des établissements recevant du public exerçant une mission de service public (quelle que soit leur catégorie) ainsi que des établissements recevant du public de 1ère et 2e catégorie  sont obligatoirement équipés d’une boucle à induction magnétique.

Les établissements recevant du public de 1ère et 2e catégorie, comportant plus de trois salles de réunion sonorisées, accueillant chacune plus de cinquante personnes, doivent mettre à disposition  des personnes malentendantes une boucle à induction magnétique portative.

Ainsi, selon la catégorie de l’ERP, sa mission et le nombre de ses salles de réunion sonorisées, il peut être requis d’équiper soit les points d’accueil, soit les salles de réunion.